Budget 2026 : Toujours pas... Le 49.3 « n’a pas été évoqué » en Conseil des ministres
Budget 2026 : Toujours pas... Le 49.3 « n'a pas été évoqué » en Conseil des ministres
Une délibération en Conseil des ministres est indispensable pour utiliser cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, mais avec risque de censure
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